Conditions d'utilisation (CGU) et conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du site par tout utilisateur. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

Pour pouvoir procéder à la commande de produits proposés à la vente sur le Site, vous devez impérativement procéder à la création d’un Compte client. Vous pouvez créer votre compte en suivant le lien " Créer votre compte" et en remplissant le formulaire d'inscription. Le formulaire d'inscription vous permet de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et de créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l'ensemble de vos données client. En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le site étant réservé aux professionnels, en procédant à la création de votre Compte client, vous certifiez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, bénéficiant de la capacité juridique nécessaire. 

Votre identifiant et votre mot de passe sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations.

Votre compte client vous permet de :

• consulter et mettre à jour vos coordonnées ;

• suivre vos commandes en cours et consulter l'historique de vos commandes ;

• consulter les offres promotionnelles.

Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre Compte client sans avoir à donner de justification particulière, en formulant une simple demande via le formulaire de contact ou en envoyant un mail à l'adresse contact@orthodif.com.

Orthodif peut être amené à supprimer un compte client qui n'aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont applicables aux ventes intervenant entre Orthodif et l’acheteur professionnel de santé, seul client habilité à commander sur ce site.

Toute commande sur le site orthodif implique de la part du client l’acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente.

Les produits

Toutes les photographies, les descriptions et les caractéristiques techniques des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Nous attirons principalement l'attention sur les groupes de taille. En effet, suivant le type de gabarit utilisé par les clients, les tailles données pourront être selon les cas trop petites ou trop grandes. Nous invitons les clients à nous consulter et à nous demander des échantillons pour vérifier l'adaptabilité des modèles selon les gabarits que vous utilisez.

Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment, et même pour les commandes en cours, toutes modifications jugées utiles aux produits sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

Délais

Les délais de livraison donnés ne sont qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure.

Livraison - Transport

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ce, quelle que soit leur destination et quel que soit le mode de transport.

Dans le cas où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client lors de la livraison, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer les réserves prises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. 

Réception des marchandises

A la réception des marchandises, il appartient au client de vérifier la conformité des produits reçus. En cas de problème, le client devra nous en aviser immédiatement par téléphone puis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des marchandises. À défaut, aucune prise en charge ne pourra être faite. En cas d’anomalie signalée dans le délai sus indiqué et reconnue, seule la réparation de la marchandise incriminée ou son remplacement, ou éventuellement un avoir correspondant au plus à la valeur de la marchandise, peut en résulter, sans autre indemnité de quelque nature que ce soit, le choix de la solution la plus appropriée nous étant réservé. 

Retour

Tout retour de marchandises doit, au préalable, faire l’objet de notre accord écrit. En cas de retour accepté, celui-ci devra se faire en franco de port, les frais inhérents à ces retours étant entièrement à la charge du client jusqu’à ce que notre responsabilité soit reconnue. En tout état de cause, le retour des marchandises doit se faire dans leur emballage d’origine et dans les trente jours suivant la date d'achat.

Prix

Les marchandises sont fournies au tarif en vigueur au jour de la commande, les prix figurant au catalogue ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tarif TTC calculé au taux de TVA en vigueur, soit 20 %. Dans le cas d’une modification de ce taux, les tarifs seraient revus en fonction. Aucune contestation sur le prix ne sera admise s’il n’y a pas eu de demande préalable de facture pro-forma ou de devis chiffré et retourné signé par le client. Par ailleurs, toute offre de prix est valable uniquement 2 mois. Les prix quantitatifs sont donnés pour une unité.

Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payable au comptant par carte bleu ou par virement. La commande sera traitée dés réception du paiement. 

Réserve de propriété

Nous conservons l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix (loi 80.335 du 12/05/1980), mais le client en assumera les risques dès leur livraison.

Contestation

Sauf disposition légale contraire, toute contestation, de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Douai qui se devra d’appliquer la loi française.